J.O. 115 du 18 mai 2006
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Arrêté du 9 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006
NOR : DOMA0600016A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'outre-mer en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières
de l'outre-mer,
R. Samuel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner
A N N E X E
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n° 115 du 18/05/2006 texte numéro 59